Atomic energy : agreement between Canada and Iran = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Iran. : E3-1973/2-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822083&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy : agreement between Canada and Iran = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Iran. |
| Variante du titre | Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Iran Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement impérial d'Iran concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 7 janvier 1972. Les instruments de ratification échangés à Téhéran, le 10 avril 1973. En vigueur le 10 avril 1973. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975. |
| Description | 14 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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