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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/89-2R3-2014F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aResponsabilité des administrateurs |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2014.
300 |a6 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC89-2R3
500 |a« Date : le 10 avril 2014 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information IC89-2R2, du 24 mars 2006 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directors’ liability.
5200 |aLa présente circulaire donne un aperçu des conséquences que les administrateurs peuvent subir lorsque la société dont ils sont administrateurs omet de déduire, de retenir, de verser ou de payer des sommes détenues en fiducie pour la Couronne. Dans ces cas, les administrateurs de la société peuvent être tenus personnellement responsables aux termes des articles 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), 323 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA), 81 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (LDSPTA), 295 de la Loi de 2001 sur l’accise (LA2001), 95 de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre (LDEPBO) et de dispositions similaires du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tDirectors' liability |w(CaOODSP)9.822092
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC89-2R3|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s187 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-89-2R3-2014-fra.pdf