Taxation : agreement between Canada and the Republic of Finland = Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande. : E3-1973/9-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822105&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : agreement between Canada and the Republic of Finland = Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande. |
| Variante du titre | Impôt : accord entre le Canada et la République de Finlande Convention supplémentaire modifiant de nouveau la Convention entre le Canada et la République de Finlande pour éviter la double imposition et empêcher la fraude fiscale à l'égard des impôts sur le revenu, signée à Ottawa le 28 mars 1959 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1973, n° 9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à Ottawa, le 2 avril 1971. Les instruments de ratification échangés à Helsinki, le 2 février 1973. En vigueur le 2 février 1973. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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