00000nam 2200000za 4500 9.822130 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160805s2014 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/97-2R14-2014F-PDF Agence du revenu du Canada. Formulaires hor série [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. 7 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R14 « Date : le 3 mars 2014 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R13 datée du 14 janvier 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Customized forms. Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles nous sommes en mesure de les traiter. gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Customized forms (CaOODSP)9.822127 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R14 (CaOODSP)9.821827 PDF 204 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-97-2R14-2014-fra.pdf