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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/97-2R14-2014F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aFormulaires hor série |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2014.
300 |a7 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC97-2R14
500 |a« Date : le 3 mars 2014 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |a« Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R13 datée du 14 janvier 2013 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Customized forms.
5200 |aCette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles nous sommes en mesure de les traiter.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tCustomized forms |w(CaOODSP)9.822127
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC97-2R14|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s204 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-97-2R14-2014-fra.pdf