00000nam 2200000za 4500 9.822134 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160805s2015 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/97-2R16-2015F-PDF Agence du revenu du Canada. Formulaires hors-série [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2015. 6 p. Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R16 « Date : le 30 avril 2015 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire remplace et annule la circulaire d’information 97-2R15, datée du 1er octobre 2014 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Customized forms. L’ARC crée des versions des déclarations des formulaires et des feuillets dont les Canadiens ont besoin afin de respecter leurs obligations fiscales. Si ces formulaires ne respectent pas les spécifications de votre logiciel, l’ARC accepte les feuillets de renseignements, les formulaires sommaires et les déclarations de revenus hors série, ainsi que les formulaires et annexes connexes (reproduits ou adaptés). Cette publication énonce les lignes directrices relatives à la production de formulaires hors-série ainsi que les conditions selon lesquelles l’ARC est en mesure de les traiter. gccst Impôt gccst Impôt sur le revenu gccst Réglementation en matière de taxation Customized forms (CaOODSP)9.822133 Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC97-2R16 (CaOODSP)9.821827 PDF 68 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-97-2R16-2015-fra.pdf