Taxation : exchange of notes between Canada and the United States of Mexico = Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique. : E3-1974/6-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : exchange of notes between Canada and the United States of Mexico = Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique. |
Variante du titre | Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation en trafic international de navires ou d'aéronefs |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Mexique, D.F., et Tlatelolco, D.F., le 29 janvier 1974. En vigueur le 29 janvier 1974. A compter du 15 janvier 1973. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975. |
Description | 7 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Industrie du transport aérien Industrie du transport maritime Impôt sur le revenu Accord international |