Taxation : exchange of notes between Canada and the United States of Mexico = Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique. : E3-1974/6-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : exchange of notes between Canada and the United States of Mexico = Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique.
Variante du titre Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation en trafic international de navires ou d'aéronefs
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Mexique, D.F., et Tlatelolco, D.F., le 29 janvier 1974. En vigueur le 29 janvier 1974. A compter du 15 janvier 1973. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/6-PDF
Descripteurs Industrie du transport aérien
Industrie du transport maritime
Impôt sur le revenu
Accord international
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