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Taxation : exchange of notes between Canada and the United States of Mexico = Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique. : E3-1974/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822158&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreTaxation : exchange of notes between Canada and the United States of Mexico = Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique.
Variante du titre
  • Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation en trafic international de navires ou d'aéronefs
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Mexique, D.F., et Tlatelolco, D.F., le 29 janvier 1974. En vigueur le 29 janvier 1974. A compter du 15 janvier 1973. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/6-PDF
Descripteurs
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