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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/01-1-2001F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aPénalités administratives imposées à des tiers |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2001.
300 |a18 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC 01-1
500 |a« Date : le 18 septembre 2001 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Third-party civil penalties.
5200 |aCette circulaire d’information fait état des lignes directrices et des processus de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en ce qui a trait à l’imposition de pénalités administratives à des tiers en vertu de l’article 163.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et de l’article 285.1 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA).
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tThird-party civil penalties |w(CaOODSP)9.822166
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC 01-1|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s111 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-01-1-2001-fra.pdf