Consular relations : Vienna convention = Relations consulaires : convention de Vienne. : E3-1974/25-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Consular relations : Vienna convention = Relations consulaires : convention de Vienne.
Variante du titre Relations consulaires : convention de Vienne
Convention de Vienne sur les relations consulaires
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Faite à Vienne, le 24 avril 1963. En vigueur le 19 mars 1967. L'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 18 juillet 1974. En vigueur pour le Canada le 17 août 1974. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description 59 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/25-PDF
Descripteurs Services consulaires
Mission diplomatique
Accord multilatéral
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