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Consular relations : Vienna convention = Relations consulaires : convention de Vienne. : E3-1974/25-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822170&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreConsular relations : Vienna convention = Relations consulaires : convention de Vienne.
Variante du titre
  • Relations consulaires : convention de Vienne
  • Convention de Vienne sur les relations consulaires
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 25
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Faite à Vienne, le 24 avril 1963. En vigueur le 19 mars 1967. L'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 18 juillet 1974. En vigueur pour le Canada le 17 août 1974. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975.
Description59 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1974/25-PDF
Descripteurs
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