Consular relations : Vienna convention = Relations consulaires : convention de Vienne. : E3-1974/25-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822170&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Consular relations : Vienna convention = Relations consulaires : convention de Vienne. |
| Variante du titre | Relations consulaires : convention de Vienne Convention de Vienne sur les relations consulaires |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1974, n° 25 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Faite à Vienne, le 24 avril 1963. En vigueur le 19 mars 1967. L'instrument d'adhésion déposé par le Canada le 18 juillet 1974. En vigueur pour le Canada le 17 août 1974. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1975. |
| Description | 59 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Services consulaires Mission diplomatique Accord multilatéral |
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