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0861 |aRv48-3/99-1R1-2016F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aRégimes enregistrés d'épargne-invalidité |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2016.
300 |a17 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC99 – 1R1
500 |a« Date : le 10 février 2016 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Savings Plans.
5200 |aCette circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant l’enregistrement des régimes d’épargne-invalidité (REI). De plus, la circulaire contient des renseignements sur la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon).(bon).
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tRegistered Disability Savings Plans |w(CaOODSP)9.822176
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC99 – 1R1|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s287 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-99-1R1-2016-fra.pdf