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Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. : E3-1975/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822232&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.
Variante du titre
  • Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
  • Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1975, n° 19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 17 juin 1974. En vigueur provisoirement le 17 juin 1974. En vigueur définitivement le 15 juillet 1975. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1975/19-PDF
Descripteurs
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