Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. : E3-1975/19-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : agreement between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas. |
| Variante du titre | Air : accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1975, n° 19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Ottawa, le 17 juin 1974. En vigueur provisoirement le 17 juin 1974. En vigueur définitivement le 15 juillet 1975. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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