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043 |an-cn---
0861 |aCH44-160/2016F-PDF
24500|aExamen de la méthode visant à « suivre l’argent à la trace » pour réduire le piratage du droit d’auteur |h[ressource électronique] : |brapport final / |cpréparé par Réseau Circum inc. pour le ministère du Patrimoine canadien.
260 |a[Gatineau, QC] : |bPatrimoine canadien, |c2016.
300 |avii, 51 p. : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Examination of the "follow-the-money" approach to copyright piracy reduction: final report.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« 14 avril 2016. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport offre un type de contre-mesure à une activité en violation du droit d’auteur à l’échelle commerciale (VDAEC). Il vise le type de violation définie dans la Loi sur le droit d’auteur comme « fourni[ssant] un service […] principalement en vue de faciliter l’accomplissement d’actes qui constituent une violation du droit d’auteur » où « la viabilité économique de la fourniture du service si celui-ci n’était pas utilisé pour faciliter l’accomplissement de ces actes » serait telle qu’elle ne serait pas une entreprise économique viable. De plus, le rapport est axé sur une méthode de contre-mesure consistant à « suivre l’argent à la trace ». Les contre-mesures visant à « suivre l’argent à la trace » comptent réduire ou interrompre le flux de revenus des sites en VDAEC. Elles comprennent trois secteurs économiques : la publicité, puisque les sites en VDAEC génèrent des recettes importantes provenant de publicités placées sur leurs pages; les solutions de paiement qui traitent des transactions en ligne, nécessaires pour les membres ou les paiements pour services supérieurs sur certains sites en VDAEC; les fournisseurs de moteurs de recherche qui peuvent faciliter l’accès à un contenu illégal par l’inclusion de sites d’hébergement dans les résultats de recherche »--Sommaire, p. v.
69207|2gccst|aDroit d'auteur
69207|2gccst|aPrévention de la criminalité
7102 |aRéseau Circum (Firme)
7101 |aCanada. |bPatrimoine canadien.
77508|tExamination of the "follow-the-money" approach to copyright piracy reduction |w(CaOODSP)9.822266
85640|qPDF|s1.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/pch/CH44-160-2016-fra.pdf