Elargissement de la compétence douanière au plateau continental canadien : un document explicatif / publié sous les auspices de l'honorable Paul Cosgrove ministre d'Etat aux Finances. : F2-57/1982F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Elargissement de la compétence douanière au plateau continental canadien : un document explicatif / publié sous les auspices de l'honorable Paul Cosgrove ministre d'Etat aux Finances.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Décembre 1982.
Publié aussi en anglais sous le titre : Extension of customs jurisdiction over the canadian continental shelf : a background paper.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des Finances Canada, 1982.
Description 16 p. : tableau, fig.
Numéro de catalogue
  • F2-57/1982F-PDF
Descripteurs Douanes
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