Elargissement de la compétence douanière au plateau continental canadien : un document explicatif / publié sous les auspices de l'honorable Paul Cosgrove ministre d'Etat aux Finances. : F2-57/1982F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822315&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Elargissement de la compétence douanière au plateau continental canadien : un document explicatif / publié sous les auspices de l'honorable Paul Cosgrove ministre d'Etat aux Finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Décembre 1982. Publié aussi en anglais sous le titre : Extension of customs jurisdiction over the canadian continental shelf : a background paper. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des Finances Canada, 1982. |
| Description | 16 p. : tableau, fig. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |
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