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Elargissement de la compétence douanière au plateau continental canadien : un document explicatif / publié sous les auspices de l'honorable Paul Cosgrove ministre d'Etat aux Finances. : F2-57/1982F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822315&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreElargissement de la compétence douanière au plateau continental canadien : un document explicatif / publié sous les auspices de l'honorable Paul Cosgrove ministre d'Etat aux Finances.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Décembre 1982.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Extension of customs jurisdiction over the canadian continental shelf : a background paper.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des Finances Canada, 1982.
Description16 p. : tableau, fig.
Numéro de catalogue
  • F2-57/1982F-PDF
Descripteurs
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