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043 |an-cn---
0861 |aE3-1976/3-PDF|zE3-1976/3
24500|aExtradition |h[ressource électronique] : |btreaty between Canada and the United States of America (amended by an exchange of notes) = Extradition : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (amendé par un échange de notes).
24631|aExtradition : |btraité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (amendé par un échange de notes)
24613|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique amendant le Traité d'extradition du 3 décembre 1971
24616|aTraité d'extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1976.
300 |a25 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1976, n° 3
500 |a« Washington, le 3 décembre 1971. Les instruments de ratification échangés le 22 mars 1976. En vigueur le 22 mars 1976. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aExtradition
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tExtraditon |w(CaOODSP)9.822316
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1976, n° 3|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s1.74 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1976-3.pdf