Atomic energy : agreement between Canada and the Republic of Korea (with an exchange of notes) = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes). : E3-1976/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy : agreement between Canada and the Republic of Korea (with an exchange of notes) = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes). |
| Variante du titre | Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes) Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée concernant le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Séoul, le 26 janvier 1976. En vigueur le 26 janvier 1976. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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