Atomic energy : agreement between Canada and the Republic of Korea (with an exchange of notes) = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes). : E3-1976/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822352&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy : agreement between Canada and the Republic of Korea (with an exchange of notes) = Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes).
Variante du titre Énergie atomique : accord entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes)
Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée concernant le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1976, n° 11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Séoul, le 26 janvier 1976. En vigueur le 26 janvier 1976. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1976.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1976/11-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :