Affaire intéressant les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada . : E100-2/2-90-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822458&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Affaire intéressant les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada . |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 révision par un Groupe spécial binational conformément à l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of replacement parts for self-propelled bituminous paving equipment from Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | En pagination multiple. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | USA-90-1904-01 |
| Descripteurs | Libre-échange Commerce extérieur |
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