Affaire intéressant les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada . : E100-2/2-90-1904-01F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822458&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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Titre | Affaire intéressant les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada . |
Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 révision par un Groupe spécial binational conformément à l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of replacement parts for self-propelled bituminous paving equipment from Canada. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
Description | En pagination multiple. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | USA-90-1904-01 |
Descripteurs | Libre-échange Commerce extérieur |