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Affaire intéressant les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada . : E100-2/2-90-1904-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822458&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreAffaire intéressant les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada .
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904 révision par un Groupe spécial binational conformément à l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Les pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of replacement parts for self-propelled bituminous paving equipment from Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
DescriptionEn pagination multiple.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-90-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreUSA-90-1904-01
Descripteurs
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