Dans l'affaire de porc frais, frigorifié ou congelé du Canada .opinion et ordonnance concernant la deuxeme décision de renvoi rendue par le Groupe spécial binational. : E100-2/3-91-1904-01F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Secrétariat binational.
Titre Dans l'affaire de porc frais, frigorifié ou congelé du Canada .opinion et ordonnance concernant la deuxeme décision de renvoi rendue par le Groupe spécial binational.
Variante du titre En tête du titre : Article 1904.13, Comité pour contestation extraordinaire, Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Porc frais, frigorifié ou congelé du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 14 juin 1992.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of fresh, chilled, or frozen pork from Canada : memorandum opinion and order regarding Binational Panel Remand Decision II.
Information sur la publication Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description 25 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/3-91-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère ECC-91-1904-01USA
Descripteurs Produit agro-alimentaire
Libre-échange
Commerce extérieur
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