Dans l'affaire de porc frais, frigorifié ou congelé du Canada .opinion et ordonnance concernant la deuxeme décision de renvoi rendue par le Groupe spécial binational. : E100-2/3-91-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822521&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de porc frais, frigorifié ou congelé du Canada .opinion et ordonnance concernant la deuxeme décision de renvoi rendue par le Groupe spécial binational. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904.13, Comité pour contestation extraordinaire, Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis Porc frais, frigorifié ou congelé du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 14 juin 1992. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of fresh, chilled, or frozen pork from Canada : memorandum opinion and order regarding Binational Panel Remand Decision II. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | ECC-91-1904-01USA |
| Descripteurs | Produit agro-alimentaire Libre-échange Commerce extérieur |
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