Dans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique... : E100-2/1-92-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822560&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance du Groupe spécial. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 examiné par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis La décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 19 mai 1993. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of final determination of dumping made by Revenue Canada, Customs and Excise, regarding certain machine tufted carpeting originating in or exported from the United States of America: opinion and panel decision. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | En pagination multiple. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | CDA-92-1904-01 |
| Descripteurs | Dumping Libre-échange Commerce extérieur |