Dans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique... : E100-2/1-92-1904-01F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822560&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | Dans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance du Groupe spécial. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 examiné par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis La décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 19 mai 1993. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of final determination of dumping made by Revenue Canada, Customs and Excise, regarding certain machine tufted carpeting originating in or exported from the United States of America: opinion and panel decision. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | En pagination multiple. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | CDA-92-1904-01 |
| Descripteurs | Dumping Libre-échange Commerce extérieur |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :