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Concernant l'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage : rapport final du Groupe spécial. : E100-2/2-92-1807-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822840&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreConcernant l'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage : rapport final du Groupe spécial.
Variante du titre
  • L'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 8 juin 1992.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of article 304 and the definition of direct cost of processing or direct cost of assembling.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description50 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-92-1807-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreUSA-92-1807-01
Descripteurs
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