Concernant l'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage : rapport final du Groupe spécial. : E100-2/2-92-1807-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822840&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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Titre | Concernant l'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage : rapport final du Groupe spécial. |
Variante du titre | L'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 8 juin 1992. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of article 304 and the definition of direct cost of processing or direct cost of assembling. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
Description | 50 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | USA-92-1807-01 |
Descripteurs | Libre-échange Commerce extérieur |
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