Concernant l'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage : rapport final du Groupe spécial. : E100-2/2-92-1807-01F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Secrétariat binational.
Titre Concernant l'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage : rapport final du Groupe spécial.
Variante du titre L'article 304 et la définition de coût direct du traitement ou coût direct du montage
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 8 juin 1992.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of article 304 and the definition of direct cost of processing or direct cost of assembling.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description 50 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-92-1807-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère USA-92-1807-01
Descripteurs Libre-échange
Commerce extérieur
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