En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : décision du Groupe spécial. : E100-2/2-92-1904-01F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Secrétariat binational.
Titre En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : décision du Groupe spécial.
Variante du titre En tête du titre : Accord de libre-échange Canada-États-Unis examen par un Groupe spécial binational institué en vertu de l'article 1904
Bois d'oeuvre originaire du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 6 mai 1993.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain softwood lumber products from Canada: decision of the panel.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
Description 1 v. (en pagination multiple).
Numéro de catalogue
  • E100-2/2-92-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministère USA-92-1904-01
Descripteurs Industrie du bois d'oeuvre
Libre-échange
Commerce extérieur
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