En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : décision du Groupe spécial. : E100-2/2-92-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822855&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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Titre | En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : décision du Groupe spécial. |
Variante du titre | En tête du titre : Accord de libre-échange Canada-États-Unis examen par un Groupe spécial binational institué en vertu de l'article 1904 Bois d'oeuvre originaire du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 6 mai 1993. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain softwood lumber products from Canada: decision of the panel. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
Description | 1 v. (en pagination multiple). |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | USA-92-1904-01 |
Descripteurs | Industrie du bois d'oeuvre Libre-échange Commerce extérieur |