00000nam 2200000za 4500 9.822871 CaOODSP 20221107143755 cr ||||||||||| 160817s1994 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- E100-2/2-92-1904-03F-PDF Canada. Secrétariat binational. En l'affaire du magnésium pur et du magnésium allié originaires du Canada (droits compensateurs) [ressource électronique] : décision du Groupe spécial. En tête du titre : Examen par un Groupe spécial binational institué en vertu de l'article 1904 de l'accord de libre-échange Canada-États-Unis Magnésium pur et du magnésium allié originaires du Canada (droits compensateurs) Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. 62, [14] p. Le 16 août 1993. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of pure and alloy magnesium from Canada (CVD). Comprend des références bibliographiques. gccst Libre-échange gccst Commerce extérieur In the matter of pure and alloy magnesium from Canada (CVD) (CaOODSP)9.822868 PDF 5.86 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/alena-sec-nafta/E100-2-2-92-1904-03-fra.pdf USA-92-1904-03