En l'affaire du magnésium pur originaire du Canada (décision antidumping) : avis final du Groupe spécial. : E100-2/2-92-1904-04F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822888&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
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Titre | En l'affaire du magnésium pur originaire du Canada (décision antidumping) : avis final du Groupe spécial. |
Variante du titre | En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l'accord de libre-échange Canada-États-Unis Magnésium pur originaire du Canada (décision antidumping) |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le 6 octobre 1993. Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of pure magnesium from Canada (anti-dumping determination). Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
Description | 27 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | USA-92-1904-04 |
Descripteurs | Libre-échange Commerce extérieur |