000 01790nam  2200253za 4500
0019.822890
003CaOODSP
00520221107143757
007cr |||||||||||
008160817s2007    nkck   #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aSG5-64/2007F-PDF
1101 |aCanada. |bService Canada.
24510|aAssurance-emploi - guide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) |h[ressource électronique].
24630|aGuide sur le Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
260 |aBathurst, N.-B. : |bService Canada, |c[2007].
300 |a11, [2] p. : |bformulaire
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Employment Insurance - guide for the Supplemental Unemploymnt Benefit (SUB) Program.
5052 |aPartie I, Exigencies du régime -- Partie II, Modèle d'un régime -- Partie III, Renseignements additionnels -- Partie IV, Enregistrement d'un régime -- Formulaire « Enregistrement - régime de PSC. »
5200 |a« Ce programme permet aux employeurs d’enregistrer des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) qui satisfont aux critères de l’article 37 du Règlement sur l’assurance-emploi (a.-e.) et aux politiques établies par Service Canada. Un régime de PSC a pour but d’offrir un supplément aux prestations d’assurance emploi pendant les périodes de chômage attribuables à : un arrêt temporaire de travail; la formation; une maladie, blessure ou mise en quarantaine. »--p. 1.
69207|2gccst|aAssurance-emploi
77508|tEmployment Insurance - guide for the Supplemental Unemployment Benefit (SUB) Program |w(CaOODSP)9.822873
85640|qPDF|s428 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/servcan/SG5-64-2007-fra.pdf