Programme de réduction du taux de cotisation d'a.-e. : guide pour les employeurs. : SG5-54/2008F-PDF
« Le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi permet aux employeurs de payer les cotisations d'assurance-emploi à un taux réduit si leurs employés sont protégés par un régime d'assurance-invalidité decourte durée qui satisfait à certaines exigences établies par Service Canada. L'assurance-emploi (a.-e.) offre des prestations spéciales aux personnes qui ne travaillent pas en raison d'une maladie, de blessures ou d'une mise en quarantaine. Il permet également de verser des prestations de maternité, des prestations parentales (incluant l’adoption) et de compassion. Lorsque les employeurs mettent à la disposition de leurs employés un mécanisme semblable de protection du revenu, ces derniers n'auront peut-être pas à toucher des prestations d'a.-e. ou en toucheront pendant une plus courte période. Étant donné que ce mécanisme entraîne une baisse du nombre de demandes de prestations d'a.-e., le gouvernement a mis sur pied ce programme en vue de remettre les économies réaliséestant aux employeurs qu’à leurs employés. »--p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.822900&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme de réduction du taux de cotisation d'a.-e. : guide pour les employeurs. |
| Variante du titre | En tête du titre : Assurance-emploi |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. En tête du titre : Assurance-emploi. Publié aussi en anglais sous le titre : EI Premium Reduction Program : guide for employers. Partie I, Exigencies -- Partie II, Demande initiale de réduction du taux de cotisation -- Partie III, Demande de renouvellement -- Partie IV, Droit d'appel. |
| Information sur la publication | Bathurst, N.-B. : Service Canada, [2008]. |
| Description | 16, [1] p. : formulaire |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | IN-041-07-08 |
| Descripteurs | Assurance-emploi |