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Taxation : convention between Canada and Korea = Impôts : convention entre le Canada et la Corée. : E3-1980/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823015&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreTaxation : convention between Canada and Korea = Impôts : convention entre le Canada et la Corée.
Variante du titre
  • Impôts : convention entre le Canada et la Corée
  • Convention between Canada and the Republic of Korea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Seoul, February 10, 1978. In force December 19, 1980."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/27-PDF
Descripteurs
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