Taxation : convention between Canada and Korea = Impôts : convention entre le Canada et la Corée. : E3-1980/27-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Taxation : convention between Canada and Korea = Impôts : convention entre le Canada et la Corée.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la Corée
Convention between Canada and the Republic of Korea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 27
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Seoul, February 10, 1978. In force December 19, 1980."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/27-PDF
Descripteurs Income tax
Tax fraud
International agreements
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