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0861 |aE3-1976/31-PDF|zE3-1976/31
24500|aDouble taxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and Israel = Double impositions : convention entre le Canada et Israël.
24631|aDouble impositions : |bconvention entre le Canada et Israël
24616|aConvention entre le Canada et l'État d'Israël, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1976.
300 |a53 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1976, n° 31
500 |a« Ottawa, le 21 juillet 1975. Échange des instruments de ratifications [sic] le 27 juillet 1976. En vigueur le 27 juillet 1976. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation |w(CaOODSP)9.823018
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1976, n° 31|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s4.42 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1976-31.pdf