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Double taxation : convention between Canada and Pakistan = Double imposition : convention entre le Canada et le Pakistan. : E3-1977/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823032&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreDouble taxation : convention between Canada and Pakistan = Double imposition : convention entre le Canada et le Pakistan.
Variante du titre
  • Double imposition : convention entre le Canada et le Pakistan
  • Convention between Canada and the Islamic Republic of Pakistan for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1977, no. 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, February 24, 1976. Instruments of ratification exchanged December 15, 1977. In force December 15, 1977."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1978.
Description51 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1977/5-PDF
Descripteurs
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