000 01615cam  2200337za 4500
0019.823035
003CaOODSP
00520221107143816
007cr |||||||||||
008160822t19781978onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-01692-3
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1977/6-PDF|zE3-1977/6
24500|aDouble taxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and the Philippines = Double imposition : convention entre le Canada et les Philippines.
24631|aDouble imposition : |bconvention entre le Canada et les Philippines
24616|aConvention entre le Canada et les Philippines, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1978.
300 |a45 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1977, n° 6
500 |a« Manille, le 11 mars 1976. Échange des instruments de ratification le 21 décembre 1977. En vigueur le 21 décembre 1977. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation |w(CaOODSP)9.823034
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1977, n° 6|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s4.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1977-6.pdf