Defence : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. : E3-1980/3-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823092&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Defence : exchange of notes between Canada and the United Kingdom = Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni. |
| Variante du titre | Défense : échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni portant sur l'aide que fourniront les Forces armées canadiennes pour le transport des observateurs des élections en Rhodésie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Londres, les 7 et 10 mars 1980. En vigueur le 9 février 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1986. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Forces armées Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :