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0861 |aE3-1980/25-PDF|zE3-1980/25
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and the United Kingdom = Impôts : convention entre le Canada et le Rouyaume-Uni.
24631|aImpôts : |bconvention entre le Canada et le Rouyaume-Uni
24616|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1983.
300 |a47 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1980, n° 25
500 |a« Londres, le 8 septembre 1978. En vigueur le 17 décembre 1980. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.823096
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1980, n° 25|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s4.07 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1980-25.pdf