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Taxation : agreement between Canada and Malaysia = Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie. : E3-1980/26-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823101&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreTaxation : agreement between Canada and Malaysia = Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie.
Variante du titre
  • Impôts : accord entre le Canada et la Malaisie
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of Malaysia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, October 15, 1976. In force December 18, 1980."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1983.
Description44 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/26-PDF
Descripteurs
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