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0861 |aE3-1980/28-PDF|zE3-1980/28
24500|aInvestment insurance |h[ressource électronique] : |bexchange of notes between Canada and the Republic of Guyana = Assurances des investissements : échange de notes entre le Canada et la République de Guyane.
24631|aAssurances des investissements : |béchange de notes entre le Canada et la République de Guyane
24616|aÉchange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Guyane constituant un Accord relatif à l'assurance-investissement à l'étranger
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1983.
300 |a9 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1980, n° 28
500 |a« Georgetown, le 19 décembre 1980. En vigueur le 19 décembre 1980. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAssurance
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tInvestment insurance |w(CaOODSP)9.823115
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1980, n° 28|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s855 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1980-28.pdf