Taxation : convention between Canada and Indonesia = Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie. : E3-1980/30-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823124&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Taxation : convention between Canada and Indonesia = Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie. |
| Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie Convention entre le Canada et la République d'Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 30 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Jakarta, le 16 janvier 1979. En vigueur le 23 décembre 1980. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984. |
| Description | 45 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |
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