Taxation : convention between Canada and Indonesia = Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie. : E3-1980/30-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : convention between Canada and Indonesia = Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et l'Indonésie
Convention entre le Canada et la République d'Indonésie, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1980, n° 30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Jakarta, le 16 janvier 1979. En vigueur le 23 décembre 1980. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/30-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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