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043 |an-cn---
0861 |aE3-1980/35-PDF|zE3-1980/35
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bprotocol between Canada and the United Kingdom = Impôts : protocole entre le Canada et le Rouyaume-Uni.
24631|aImpôts : |bprotocole entre le Canada et le Rouyaume-Uni
24616|aProtocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et les gains en capital, signée à Londres le 8 septembre 1978
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1985.
300 |a10 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1980, n° 35
500 |a« Ottawa, le 15 avril 1980. En vigueur le 18 décembre 1980. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.823146
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1980, n° 35|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s804 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1980-35.pdf