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Vienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités. : E3-1980/37-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823148&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of External Affairs.
TitreVienna Convention on the Law of Treaties = Convention de Vienne sur le droit des traités.
Variante du titre
  • Convention de Vienne sur le droit des traités
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1980, no. 37
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Vienna, May 23, 1969. Canada's instrument of accession deposited October 14, 1970. Entered into force January 27, 1980."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description69 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1980/37-PDF
Descripteurs
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