Taxation : convention between Canada and the Republic of Austria = Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche. : E3-1981/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : convention between Canada and the Republic of Austria = Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche
Convention entre le Canada et la République d'Autriche, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Vienne, le 19 décembre 1976. En vigueur le 17 février 1981. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 37 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/3-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
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