Taxation : convention between Canada and the Republic of Austria = Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche. : E3-1981/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823158&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Taxation : convention between Canada and the Republic of Austria = Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche. |
Variante du titre | Impôts : convention entre le Canada et la République d'Autriche Convention entre le Canada et la République d'Autriche, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Vienne, le 19 décembre 1976. En vigueur le 17 février 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984. |
Description | 37 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt sur le revenu Fraude fiscale Accord international |