Defence : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1981/11-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823167&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Defence : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. |
Variante du titre | Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entraînement des forces aériennes allemandes dans les environs de Goose Bay (Labrador) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Bonn, le 8 avril 1981. En vigueur le 8 avril 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Forces alliées Formation militaire Accord international |