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Defence : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1981/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823167&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreDefence : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre
  • Défense : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entraînement des forces aériennes allemandes dans les environs de Goose Bay (Labrador)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bonn, le 8 avril 1981. En vigueur le 8 avril 1981. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/11-PDF
Descripteurs
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