Taxation : convention between Canada and Australia = Impôts : convention entre le Canada et l'Australie. : E3-1981/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Taxation : convention between Canada and Australia = Impôts : convention entre le Canada et l'Australie.
Variante du titre Impôts : convention entre le Canada et l'Australie
Convention entre le Canada et l'Australie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Canberra, le 21 mai 1980. En vigueur le 29 avril 1981. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1984.
Description 38 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1981/12-PDF
Descripteurs Impôt sur le revenu
Fraude fiscale
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :