00000nam 2200000za 4500 9.823186 CaOODSP 20221107143837 cr ||||||||||| 160824t19851985onc oz f000 0 fre d 0-660-52671-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1981/28-PDF E3-1981/28 Atomic energy [ressource électronique] : exchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom. Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l' « Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada » constituant l'Annexe C de l'Accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre EURATOM et le gouvernement du Canada Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1985. 17 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 28 « Bruxelles, le 18 décembre 1981. En vigueur le 18 décembre 1981. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Énergie nucléaire gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Atomic energy eng (CaOODSP)9.823185 Treaty series = Recueil des traités ; 1981, n° 28 (CaOODSP)9.813202 PDF 1.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1981-28.pdf