000 01811cam  2200325za 4500
0019.823186
003CaOODSP
00520221107143837
007cr |||||||||||
008160824t19851985onc     oz   f000 0 fre d
020 |z0-660-52671-9
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1981/28-PDF|zE3-1981/28
24500|aAtomic energy |h[ressource électronique] : |bexchange of letters between Canada and Euratom = Énergie atomique : échange de lettres entre le Canada et l'Euratom.
24631|aÉnergie atomique : |béchange de lettres entre le Canada et l'Euratom
24616|aAccord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer l' « Arrangement intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Communauté et le Canada » constituant l'Annexe C de l'Accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre EURATOM et le gouvernement du Canada
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1985.
300 |a17 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1981, n° 28
500 |a« Bruxelles, le 18 décembre 1981. En vigueur le 18 décembre 1981. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aÉnergie nucléaire
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tAtomic energy |w(CaOODSP)9.823185
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1981, n° 28|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s1.44 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1981-28.pdf