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0861 |aE3-1981/37-PDF|zE3-1981/37
24500|aTrade (GATT) |h[ressource électronique] : |bAgreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade = Commerce (GATT) : Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
24631|aCommerce (GATT) : |bAccord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
24616|aAccord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1988.
300 |a75 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1981, n° 37
500 |a« Fait à Genève le 2 avril 1979. Signé par le Canada le 17 décembre 1979. En vigueur le 1er janvier 1981. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccord commercial
69207|2gccst|aAccord multilatéral
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tTrade (GATT) |w(CaOODSP)9.823194
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1981, n° 37|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s7.66 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1981-37.pdf