Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) = Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier... : E3-1982/3-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823212&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) = Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). |
| Variante du titre | Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Bruxelles, le 26 juillet 1976. En vigueur le 1er février 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1987, c1988. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Charbon Acier Accord commercial Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :