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Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) = Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier... : E3-1982/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823212&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreEconomic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) = Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Variante du titre
  • Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bruxelles, le 26 juillet 1976. En vigueur le 1er février 1982. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1987, c1988.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/3-PDF
Descripteurs
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