Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) = Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier... : E3-1982/3-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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| Titre | Economic cooperation : protocol between Canada and the European Coal and Steel Community (ECSC) = Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). |
| Variante du titre | Coopération économique : protocole entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre le Canada et la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Bruxelles, le 26 juillet 1976. En vigueur le 1er février 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1987, c1988. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Charbon Acier Accord commercial Accord international |