000 02461cam  2200289za 4500
0019.823220
003CaOODSP
00520221107143842
007cr |||||||||||
008171116s2017    quc     o    f000 0 fre d
020 |a978-0-660-06127-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-qu
0861 |aEn154-81/1-2016F-PDF
24500|aRapport de l’examen approfondi des événements ayant mené au déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal en novembre 2015 |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, QC] : |bEnvironnement et changement climatique Canada, |cc2017.
300 |aiv, 23 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report on the comprehensive review of the events leading to the discharge of untreated wastewater into the St. Lawrence River by the City of Montreal in November 2015.
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Le présent rapport fait état des conclusions de l’examen approfondi des événements ayant mené au déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal qui a eu lieu entre le 11 et 14 novembre 2015. Cet examen est l’une des quatre conditions imposées à la Ville de Montréal dans l’arrêté ministériel émis le 9 novembre 2015 par la ministre d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC), en vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi sur les pêches. L’examen approfondi mené par ECCC vise à examiner les communications intergouvernementales, notamment le partage et l’échange d'information entre la Ville de Montréal, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et ECCC avant les événements. Il s’est aussi penché sur l'engagement et la consultation des communautés autochtones mohawks et abénakises concernées » -- Sommaire exécutif, p. iii.
69207|2gccst|aGestion des déchets
69207|2gccst|aEaux usées
69207|2gccst|aFleuve / Rivière
69207|2gccst|aExamen
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tReport on the comprehensive review of the events leading to the discharge of untreated wastewater into the St. Lawrence River by the City of Montreal in November 2015 |w(CaOODSP)9.823217
85640|qPDF|s2.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En154-81-1-2016-fra.pdf