Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde. : E3-1982/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde.
Variante du titre Air : accord entre le Canada et l'Inde
Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « New Delhi, le 20 juillet 1982. En vigueur le 20 juillet 1982. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/13-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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