Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde. : E3-1982/13-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823328&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde. |
| Variante du titre | Air : accord entre le Canada et l'Inde Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « New Delhi, le 20 juillet 1982. En vigueur le 20 juillet 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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