Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde. : E3-1982/13-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823328&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : agreement between Canada and India = Air : accord entre le Canada et l'Inde. |
Variante du titre | Air : accord entre le Canada et l'Inde Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 13 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « New Delhi, le 20 juillet 1982. En vigueur le 20 juillet 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 29 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |