Commerce : long term agreement between Canada and the Socialist Republic of Romania = Commerce : accord à long terme entre le Canada et la République socialiste de Roumaine. : E3-1982/16-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823331&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Commerce : long term agreement between Canada and the Socialist Republic of Romania = Commerce : accord à long terme entre le Canada et la République socialiste de Roumaine. |
Variante du titre | Commerce : accord à long terme entre le Canada et la République socialiste de Roumaine Accord à long terme relatif à la promotion et au développement de la coopération industrielle et économique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 16 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Bucarest, le 19 mai 1981. En vigueur le 24 septembre 1982. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987. |
Description | 11 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord de coopération Accord commercial Accord international |