Commerce : long term agreement between Canada and the Socialist Republic of Romania = Commerce : accord à long terme entre le Canada et la République socialiste de Roumaine. : E3-1982/16-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Commerce : long term agreement between Canada and the Socialist Republic of Romania = Commerce : accord à long terme entre le Canada et la République socialiste de Roumaine.
Variante du titre Commerce : accord à long terme entre le Canada et la République socialiste de Roumaine
Accord à long terme relatif à la promotion et au développement de la coopération industrielle et économique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1982, n° 16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Bucarest, le 19 mai 1981. En vigueur le 24 septembre 1982. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1987.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1982/16-PDF
Descripteurs Accord de coopération
Accord commercial
Accord international
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