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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPS94-14/2015F-PDF
24500|aVictimes - liste de vérification d'une déclaration |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bCommission des libérations conditionnelles du Canada, |c[2015].
300 |a1 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Victims - statement checklist.
520 |a« Si vous êtes une victime, vous pouvez présenter une déclaration à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Vous pouvez également présenter votre déclaration lors d’une audience de libération conditionnelle. La Commission prendra en considération votre déclaration chaque fois qu’elle procédera à un examen au cours de la peine du délinquant ».
69207|2gccst|aLibération conditionnelle
69207|2gccst|aVictime
7102 |aCommission des libérations conditionnelles du Canada.
77508|tVictims - statement checklist |w(CaOODSP)9.823381
85640|qPDF|s48 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/clcc-pbc/PS94-14-2015-fra.pdf