En l'affaire de: la tôle d'acier carbone coupée à longueur, originaire du Canada : avis et ordonnance du Groupe spéciale. : E100-2/2-93-1904-04-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823497&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | En l'affaire de: la tôle d'acier carbone coupée à longueur, originaire du Canada : avis et ordonnance du Groupe spéciale. |
| Variante du titre | En tête du titre : Accord de libre-échange Canada-États-Unis examen par un Groupe spéciale binational constitué en vertu de l'article 1904 La tôle d'acier carbone coupée à longueur, originaire du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 1er mai 1995 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1995. |
| Description | 10 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | USA-93-1904-04 |
| Descripteurs | Industrie métallurgique Libre-échange Commerce extérieur |
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