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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aE100-2/1-94-1904-02F-PDF
1101 |aCanada.|bSecrétariat binational.
24510|aDans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique |h[ressource électronique] : |bdécision du Groupe spécial.
2461 |iEn tête du titre : |aArticle 1904 examen par un Groupe spéciale binational aux termes de l'accord en vertu de Accord de libre-échange Canada-États-Unis
24630|aFicelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique
260 |aOttawa : |b[Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], |cc1995.
300 |a41 p.
500 |a« 10 avril 1995 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
69207|2gccst|aIndustrie de la fabrication
69207|2gccst|aLibre-échange
69207|2gccst|aCommerce extérieur
85640|qPDF|s3.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/alena-sec-nafta/E100-2-1-94-1904-02-fra.pdf