En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis et ordonnance. : E100-2/3-94-1904-01F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823518&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat binational. |
|---|---|
| Titre | En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis et ordonnance. |
| Variante du titre | En tête du titre : Article 1904.13 Comité pour contestation extraordinaire, Accord de libre échange Canada-États-Unis Bois d'oeuvre originaire du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | "Le 3 août 1994." Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain softwood lumber products from Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994. |
| Description | En pagination multiple. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | ECC-94-1904-01USA |
| Descripteurs | Industrie du bois d'oeuvre Libre-échange Commerce extérieur |
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