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En l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis et ordonnance. : E100-2/3-94-1904-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823518&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreEn l'affaire du bois d'oeuvre originaire du Canada : avis et ordonnance.
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904.13 Comité pour contestation extraordinaire, Accord de libre échange Canada-États-Unis
  • Bois d'oeuvre originaire du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Le 3 août 1994."
  • Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of certain softwood lumber products from Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1994.
DescriptionEn pagination multiple.
Numéro de catalogue
  • E100-2/3-94-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreECC-94-1904-01USA
Descripteurs
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