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Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1983/4-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823590&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
  • Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant l'Accord relatif aux transports aériens signé à Ottawa le 26 mars 1973
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Bonn, le 16 décembre 1982 et le 20 janvier 1983. En vigueur le 20 janvier 1983. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1983/4-PDF
Descripteurs
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