Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1983/4-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.823590&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Air : exchange of notes between Canada and the Federal Republic of Germany = Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. |
Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant l'Accord relatif aux transports aériens signé à Ottawa le 26 mars 1973 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1983, n° 4 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Bonn, le 16 décembre 1982 et le 20 janvier 1983. En vigueur le 20 janvier 1983. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |